Pollution de l'air : l'agglomération lyonnaise doit revoir sa copie, la justice est saisie

Mardi 2 octobre 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE de la FEDERATION FRACTURE

Pollution de l’air : l’agglomération lyonnaise doit revoir sa copie 

La justice est saisie pour faire respecter le jugement, car l'Etat français est toujours hors la loi

Ce mardi 2 octobre, 77 requérants dont huit associations lyonnaises saisissent le Conseil d’Etat car le gouvernement n’a pas exécuté la décision qui l’enjoignait depuis juillet 2017 à prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer rapidement et efficacement la qualité de l’air sur le territoire français.

Pour l’agglomération lyonnaise, ce sont huit associations qui ont saisi la justice : ADEC (Chaponnay), ADEPT (Toussieu), APACHE (Mions), COVIFER (Corbas), FRACTURE (Fédération Régionale), Le FER AUTREMENT (Chasse, Communay, St Symphorien d'Ozon, Sérézin, Simandres, Solaize, Ternay), MCN (Marennes), et RESPECT ENVIRONNEMENT (St-Pierre-de-Chandieu).

En effet, contrairement aux injonctions, aucune mesure efficace n’a été prise pour endiguer rapidement la pollution de l’air dans le bassin lyonnais et sur le territoire français, en particulier pour les concentrations excessives de particules fines et de dioxyde d’azote. Les feuilles de route envoyées en mars 2018 par le Ministère de l’Environnement à la Commission européenne ne présentent aucun contenu alors que scientifiques, personnels soignants, citoyens et associations multiplient les alertes.

L’agglomération lyonnaise doit revoir sa copie.

En ce qui concerne notre agglomération, la Fédération FRACTURE et les autres associations lyonnaises requérantes rappellent fermement que les communes de l’Est et du Sud-Est de l’agglomération lyonnaise font complètement partie du périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère de Lyon ! Aussi le projet porté par la Métropole de Lyon de reporter une bonne partie du trafic routier de transit sur l’A46-Sud et donc de la pollution, n’est pas admissible réglementairement, ce quel que soit le nombre de voies.

Car au lieu d’agir sur les causes structurelles de la pollution de l’air, donc agir sur le nombre bien trop important de voitures et de camions, le projet de la Métropole impacterait les communes de l’Est et Sud-Est de l’agglo lyonnaise le long de l’A46-Sud qui font pourtant pleinement partie du périmètre du Plan Atmosphère de Lyon ! Il y a donc urgence à revoir la copie, car rien n’est prévu pour préserver les habitants riverains allant de Saint-Priest à Ternay-Chasse/Rhône.

L’Etat français continue d’ignorer la loi ! Alors le but de ce recours est de contraindre le gouvernement à respecter la décision de la plus haute juridiction de l’Etat par une exécution forcée sous astreinte puisque la chose a déjà été jugée. Le taux de l’astreinte demandé est fixé à 100 000 € par jour de retard, un montant dérisoire comparé au coût économiquement exorbitant de la pollution de l’air évalué à près de 100 milliards d’€ par an.  

« Nous estimons que l’injonction n’a pas été respectée, car le gouvernement n’a pas transmis de plans mais des feuilles de route, jugées mauvaises, puisque Bruxelles a saisi la justice européenne », explique Louis Cofflard, l’avocat des requérants.

La pollution de l’air est la troisième cause de mortalité en France, après l’alcool et le tabac. Le rapport sur la pollution de l'air du 11 septembre dernier de la Cour des Comptes Européenne a rappelé que les normes de qualité de l'air de l'Union Européenne ont été fixées il y a près de vingt ans, et qu'elles sont beaucoup moins strictes que les préconisations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) aussi une actualisation de la directive serait nécessaire.

Contacts presse :

Gilles RENEVIER Tél 06.16.81.78.70 mg.renevier@free.fr

Fabienne MARGUILLER Tél 06.19.24.73.61 fabienne.marguiller@gmail.com

Gilbert BARNACHON Tél 06.81.21.14.97 gilbert.barnachon@wanadoo.fr

La Fédération Régionale FRACTURE dénombre 29 communes réunies en 10 associations locales qui militent pour le respect de l’environnement, et celui des populations impactées en région par les infrastructures routières et ferroviaires

 


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